Est-ce que Cogeco offre une exonération de taxes aux Premières Nations?
Si vous êtes une personne membre des Premières Nations qui vit sur une réserve reconnue par le gouvernement du Canada, vous pourriez être admissible pour un retrait des taxes de votre facture mensuelle.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible, vous devez :
- Être le seul titulaire du compte, et votre nom correspond aux informations sur vos factures.
- Avoir une adresse de service Cogeco située sur une réserve reconnue par le gouvernement du Canada.
- Fournir une photo ou un scan clair et haute résolution de l’avant et de l’arrière de votre carte de Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI).
Comment faire une demande
- Contactez le service à la clientèle : Contactez notre équipe du service à la clientèle et mentionnez que vous aimeriez faire une demande pour l'exonération de taxes des Premières Nations.
- Fournissez les informations : Notre agent va vous demander de confirmer votre nom au complet, votre adresse de service, et que vous êtes le seul titulaire du compte.
- Soumettez les documents : Vous devrez fournir les photos claires ou les scans de votre carte de CSSI. Notre agent pourrait vous envoyer un NIP pour vérifier votre identité avant de traiter la demande.
Informations importantes
- Veuillez prévoir jusqu'à 14 jours ouvrables pour le traitement de votre demande. Vous serez informé par courriel une fois qu'elle sera approuvée.
- Pendant que votre demande est en traitement, vous êtes toujours responsable de payer votre facture mensuelle, y compris les taxes, à temps.
- Une fois approuvée, l'exonération de taxes va s'appliquer aux factures à venir. On ne peut pas retirer les taxes de façon rétroactive sur les factures précédentes.
- Si vous transférez la propriété de votre compte ou déménagez à une nouvelle adresse, l'exonération de taxes sera retirée et vous devrez refaire une demande si vous répondez aux critères d'admissibilité.
Exemples de cartes acceptées :
Mis à jour le : 02/09/2025